Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site HEYRIEUX TORA entre 981531395, SARL au capital de 250000, immatriculée sous le n° 98153139500029, dont le siège est situé 56 RUE DE L'INDUSTRIE, 38540 HEYRIEUX (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est ferme après validation du paiement (carte bancaire, PayPal) ou, pour un virement, à réception des fonds. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant, d'indisponibilité du produit ou d'anomalie de paiement ; le Client est alors intégralement remboursé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par l'un des moyens suivants :
- virement bancaire : la commande est traitée à réception des fonds et peut être annulée sans paiement sous 7 jours.
Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les pays et zones proposés lors de la commande. Les délais indiqués sont des estimations à compter de la confirmation du paiement. Certains produits peuvent être expédiés directement depuis les entrepôts de nos partenaires logistiques, le cas échéant en plusieurs colis. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par e-mail à hola@heyrieuxtora.com ou via le chat du site, de manière dénuée d'ambiguïté. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant cette notification, complet et dans son état d'origine, à l'adresse communiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux (tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la notification, éventuellement différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande, le Client contacte le service client par e-mail à hola@heyrieuxtora.com ou par téléphone au +34 676 932 892, ou via le chat.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : PWC — https://pwc.com. Les présentes CGV sont soumises au droit français.